Et si on vous disait que la médiation peut être un processus adapté aux cas de harcèlement moral au travail ? Avant de creuser le sujet, rappelons que tout employeur est garant de la sécurité physique et psychique de ses salariés. Ainsi, en cas de harcèlement moral au travail, le salarié qui s’en estime victime peut saisir le conseil de prud’hommes, demandant ainsi la résiliation de son contrat et des dommages et intérêts… le tout aux torts de l’employeur ! Heureusement, ce dernier peut avoir recours à la médiation pour régler le problème. Le point sur le sujet avec Antonino Mercuri.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est « constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
S’il est défini de manière précise, le harcèlement moral est toutefois un peu plus compliqué à établir. Ainsi, le salarié qui s’en estime victime a la responsabilité d’établir les faits qui permettent de prouver l’existence du harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes. Il revient alors à l’employeur de prouver que les faits ne constituent pas un harcèlement moral, ou qu’ils ne sont pas avérés. Par ailleurs, il faut savoir que le harcèlement moral, pour être constitué, ne nécessite pas l’intention de nuire de la part de son auteur. Il ne nécessite pas non plus de condition de durée. A noter également que le harcèlement moral peut être caractérisé par des méthodes de gestion, même lorsqu’elles sont généralisées à tous les salariés.
La médiation pour trouver une solution au harcèlement moral
Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation permet tout d’abord de faire le point sur la situation, tout en prenant en compte la dimension émotionnelle du conflit. Le but ultime est de trouver une solution qui satisfasse toutes les parties, non de sanctionner. La solution peut prendre plusieurs formes, à savoir le rétablissement des relations de travail et la fin du conflit, une séparation négociée en cas de nécessité de rupture, ou encore un aménagement / changement de poste avec le maintien du salarié qui s’estime victime de harcèlement moral.
Quid de la saisie du médiateur ?
Elle peut être le fait de l’auteur ou de la victime du harcèlement moral. En effet, tous deux peuvent demander la mise en place de la médiation. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’employeur ne peut saisir le médiateur lorsqu’il n’est pas mis en cause, mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas proposer la médiation. C’est même dans son intérêt de le faire lorsqu’il prend connaissance d’un cas de harcèlement moral dans son entreprise. L’employeur a cependant l’obligation d’organiser la médiation si un salarié le lui demande, conformément à un arrêt du 23 février 2012 de la Cour d’appel de Versailles.